Nous apportons depuis plus de trente-cinq ans une offre complète dans ce domaine :
- Audit et validation des autorisations et documents de planification
- Aide à la rédaction
- Accompagnement lors de la phase d’élaboration et d’instruction, gestion des contentieux, etc.
Les 150 contentieux que nous traitons chaque année nous permettent de consolider notre expertise de conseil et de sécurisation juridique. Nos clients nous font ainsi confiance pour de nombreuses opérations d’aménagement d’envergure. Nous les accompagnons :
- de leur création : choix du mode opératoire (zone d’aménagement concerté, lotissement, permis d’aménager, permis valant division, etc.),
- à leur réalisation : attribution de concession d’aménagement, audit de dossier d’enquêtes publiques, d’autorisations environnementales, et maitrise foncière (négociation, préemption et expropriation).
Nous couvrons également les dimensions financières et fiscales, en particulier les régimes de participation.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit public et Environnement "
- Action Sociale
- Commande publique et contrats complexes
- Droit électoral et communication
- Droit public économique
- Environnement et énergie
- Fonction publique
- Immobilier public
- Vie des collectivités et institutions publiques