Nous accompagnons des acteurs innovants du monde de la santé pour les aider à mettre en place et développer leur activité :
- Contrats de R&D
- Compliance règlementaire (notamment RGPD, données sensibles et données de santé, directive machine, etc.)
- Rédaction et négociation des contrats commerciaux pour les softwares et autres offres IT de services (notamment élaboration de la phase projet, mode agile, licence de logiciel, savoir-faire, contrat d’abonnement, etc.)
- Brevets, marques et dessins et modèles
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit de la santé "
- Assistance des établissements et groupements publics
- Création, structuration et vie des activités de santé
- Distribution des produits et services de santé
- E-Santé
- Réparation du préjudice corporel
- Responsabilité des activités de santé