L’équipe droit public de Cornet Vincent Ségurel bénéficie d’une forte expertise des trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière.
Nous concevons et mettons en œuvre des solutions opérationnelles pour la résolution des enjeux sociaux liés aux restructurations de mode de gestion de service public ou à des transferts de compétence.
Notre accompagnement intègre la mise en relation avec les autres acteurs publics : CNRACL, IRCANTEC, centre de gestion, etc.
Nous assurons au quotidien des missions :
- de conseil et de contentieux dans tous les aspects de la gestion des personnels titulaires, stagiaires ou contractuels.
- de conseil sur les problématiques collectives de l’emploi public,
- de suivi des situations individuelles des agents.
Notre équipe intervient en étroite collaboration avec les avocats du pôle droit social du cabinet afin d’appréhender au mieux les points de confluence du droit du travail et du droit de la fonction publique.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit public et Environnement "
- Action Sociale
- Commande publique et contrats complexes
- Droit électoral et communication
- Droit public économique
- Environnement et énergie
- Immobilier public
- Urbanisme et aménagement
- Vie des collectivités et institutions publiques