Etant le conseil habituel d’aménageurs et d’industriels, l’équipe Droit de l’environnement de Cornet Vincent Ségurel bénéficie d’une expertise reconnue dans le domaine du droit de l’environnement.
A ce titre, nous :
- Auditons et sécurisons les dossiers de déclaration de demande d’autorisation et d’enregistrement (installations classées pour la protection de l’environnement, loi sur l’eau, espèces protégées, etc.),
- Accompagnons nos clients lors de leurs transactions immobilières ou leurs opérations de fusion-acquisition pour l’audit de sites,
- Rédigeons et négocions des clauses de garantie environnementale,
- Gérons les contentieux de responsabilité civile, administrative et pénale liés aux sites et sols pollués, à la gestion des déchets et à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
La sensibilité de ce domaine nous conduit également, en partenariat avec des cabinets de communication spécialisés, à accompagner nos clients dans la mise en place de solutions de gestion de crise.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit public et Environnement "
- Action Sociale
- Commande publique et contrats complexes
- Droit électoral et communication
- Droit public économique
- Fonction publique
- Immobilier public
- Urbanisme et aménagement
- Vie des collectivités et institutions publiques