Cornet Vincent Ségurel accompagne les acteurs publics qui interviennent dans le secteur économique en tant qu’opérateur ou régulateur.
- Aide au choix, constitution et restructuration d’entités publiques ou associant les acteurs publics et privés
- Expertise de dispositifs de soutien à l’économie et d’aides publiques
- Gestion des risques de l’intervention des entités publiques sur le secteur marchand, etc.
- Assistance lors des contrôles de gestion et budgétaires des chambres régionales des comptes, etc.
Pour répondre globalement à nos clients sur ces enjeux, nous collaborons avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés et droit fiscal.
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit public et Environnement "
- Action Sociale
- Commande publique et contrats complexes
- Droit électoral et communication
- Environnement et énergie
- Fonction publique
- Immobilier public
- Urbanisme et aménagement
- Vie des collectivités et institutions publiques