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Convention judiciaire d’intérêt public : quels objectifs et intérêts ?
Droit public et Environnement
Publications — 5 juillet 2023
Pourquoi mettre en oeuvre une convention judiciaire d'intérêt public ? La signature d'une CJIP entre la Procureure de a République de Paris et la société LVMH, dénoncée au début 2022 par le député François RUFFIN partie civile, et la publication récente des nouvelles lignes directrices sur la mise en oeuvre des CJIP, ont mis en lumière la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), outil transactionnel à la disposition du Parquet national financier mis en place fin 2016.
Pourquoi mettre en œuvre une convention judiciaire d’intérêt public ? La signature d’une CJIP entre la Procureure de a République de Paris et la société LVMH, dénoncée au début 2022 par le député François RUFFIN partie civile, et la publication récente des nouvelles lignes directrices sur la mise en oeuvre des CJIP, ont mis en lumière la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), outil transactionnel à la disposition du Parquet national financier mis en place fin 2016.
Christian NAUX, associé, et Clément LAUNAY, avocat, font le point sur le régime de cet outil d’alternative aux poursuites pénales, pour le Monde du Droit.