Avocat au sein du département Droit public de Cornet Vincent Ségurel, Conseil de la région Pays de Loire, Clément Gourdain fait le point sur les contentieux lancés contre les différentes clauses Molière, et explique pourquoi seuls les dispositifs liés à l’objet du marché et proportionnés à l’objectif d’intérêt général poursuivi pourront avoir l’aval d’un juge administratif.
Je recherche un avocat expert en
- toutes les expertises -
- toutes les expertises -
Banque - Finance
Compliance - Droit Pénal - Ethique
Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit de la santé
Droit des Assurances
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit patrimonial
Droit public et Environnement
Droit rural
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Restructuring & Entreprises en difficulté
à
partout en France
partout en France
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Rennes