Deux décrets sont venus renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal. Désormais, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre sont responsables de l’ensemble de la chaîne de la prestation, co-contractant et sous-traitant, avec une obligation de vérifier que ses acteurs ont en règle. Quelles conséquences pour le BTP ? Eclairage de Sophie Chatagnon, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Segurel.
Je recherche un avocat expert en
- toutes les expertises -
- toutes les expertises -
Banque - Finance
Compliance - Droit Pénal - Ethique
Concurrence - Distribution - Contrats
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit de la santé
Droit des Assurances
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit immobilier
Droit patrimonial
Droit public et Environnement
Droit rural
Droit social et de l'activité professionnelle
Fiscalité
Propriété intellectuelle - Tech - Data
Restructuring & Entreprises en difficulté
à
partout en France
partout en France
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Rennes