Je recherche un avocat expert en
à
Retrouvez l'ensemble de nos publications.
Régime de participation aux acquêts : les nouveautés de la loi du 31 mai 2024
18 novembre 2024
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
12 novembre 2024
Réforme de la garde à vue : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2024 ?
30 octobre 2024
L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
1 juillet 2024
Télétravail pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 : opportunités, limites, démarches… en France ou à l’étranger
19 juin 2024
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
18 juin 2024
Shrinkflation : FAQ pratique sur l’affichage en magasin dès le 1er juillet
12 juin 2024
La Cour de cassation considère que la vente d'une copie de logiciel par téléchargement permanent est une vente
10 juin 2024
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
5 juin 2024