L'activité du médecin du travail pouvant avoir des incidences importantes sur la santé des personnes, la Cour de cassation a appliqué cette règle aux médecins salariés, en affirmant que le médecin salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l’établissement de santé privé n’engage pas sa responsabilité à l’égard du patient.
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