Vie des collectivités et institutions publiques

Cornet Vincent Ségurel public assiste, conseille et défend tant les collectivités territoriales que les établissements publics (administratifs, industriels et commerciaux ou de santé) dans leur « vie » juridique.

Cornet Vincent Segurel participe à tous les actes-clés de la vie des collectivités et des institutions publiques  touchant notamment à leur organisation  (fonctionnement des assemblées délibérantes et droits des élus, référendums et démocratie locale, répartition des compétences des différents organes, etc., à la création d’établissements publics locaux (EPCI, syndicats mixtes, etc.) et aux conséquences qui s’y attachent (transferts et mise à disposition de personnels et  de biens).

Notre équipe intervient également au soutien de ses clients pour toutes les problématiques de comptabilité et de finances publiques (contrôle des juridictions financières, fiscalité locale, SPIC, problématique de gestion de fait, etc.)

Nous assurons une défense dans tous les cas d’engagement de la responsabilité des personnes publiques (dommages de travaux publics, responsabilité administrative ou hospitalière, contentieux des mesures de police générale et spéciale etc.) mais également de leurs élus ou de leur personnel.