Urbanisme et aménagement

L’urbanisme et l’aménagement constituent l’un des principaux besoins juridiques des collectivités territoriales.

Nous apportons depuis trente ans une offre complète dans ce domaine que ce soit au titre des autorisations d’urbanisme que des documents réglementaires  de planification (PLU,  SCOT, carte communale, etc.) :

  • Audit et validation des autorisations et documents de planification,
  • Aide à la rédaction,
  • Accompagnement lors de la phase d’élaboration et d’instruction, gestion des contentieux, etc.

Notre très forte pratique du contentieux (plus de 150 instances par an) consolide notre expertise de conseil et de sécurisation juridique.

Cornet Vincent Ségurel conseille également les collectivités, aménageurs et promoteurs dans des opérations d’aménagement d’envergure :

  • de leur création : choix du mode opératoire (zone d’aménagement concerté, lotissement, permis d’aménager, permis valant division, etc.),
  • à leur réalisation : attribution de la concession d’aménagement, audit de  déclaration d’utilité publique, maitrise foncière (préemption et expropriation).

Nous couvrons également les dimensions financières et fiscales des opérations d’urbanisme et d’aménagement complexes, en particulier les régimes de participation.