Droit immobilier
Parmi les thèmes de la réforme du Code du travail initiée par le gouvernement, s’il en est un qui pose question et attise critiques et controverses, c’est bien le contrat de projet. Il constituerait un aménagement du contrat à durée indéterminée, notre contrat de travail de droit commun.
Eclairage juridique de François-Xavier Michel, avocat associé au sein du département droit social de Cornet Vincent Ségurel.
