Droit immobilier
Les réglementations européennes à connaître pour structurer, protéger & mettre en œuvre un réseau de distribution sélective
En 2020, les réseaux de distribution sélective se développent de plus en plus. Permettant de valoriser les produits et d’améliorer les marges, ce mode de distribution est actuellement mis en place par de nombreux fabricants dans tous les secteurs d’activité.
Cependant, la distribution sélective n’est pas toujours envisageable. De plus, lorsqu’elle l’est, elle implique des contraintes et le respect de certaines règles, au niveau national mais également européen, pour pouvoir bénéficier d’une protection effective contre les revendeurs hors réseau, notamment les marketplaces.
Coordinateur
- Luc-Marie Augagneur, Avocat Associé, Lyon
- Avec l'appui de nos partenaires ADVOC.
