Santé - Secteur médico-social

Cornet Vincent Ségurel accompagne les différents professionnels de la santé (établissements hospitaliers, cliniques, mutuelles, laboratoires médicaux, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, etc.) et du secteur médico-social (MECS, CMPP, IME, ESAT, EHPAD, etc…) dans l’ensemble de leurs projets, aussi bien dans leur fonctionnement courant que dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement ou de coopération les plus complexes.

Cornet Vincent Ségurel intervient également auprès d’entreprises de biotechnologie comme de e-santé.

Quel que soit votre projet, nous vous conseillons sur les questions de déontologie ou de respect des aspects réglementaires, y compris la gestion des données personnelles des patients ou des résidents.

Nous conseillons les établissements publics et privés comme les professionnels de la santé ou les sociétés qu’ils constituent dans leurs relations avec les autorités de tutelle (ARS, Départements, Ordre, etc.) et l’ensemble de leurs partenaires.

Cornet Vincent Ségurel vous assiste dans la structuration de vos projets. Nous préparons avec vous la documentation contractuelle adaptée (contrat d’exercice individuel entre médecins et cliniques, contrat de travail, contrat de prestation, contrat de partenariat, contrat de distribution, conditions générales de vente) et révisons les documents qui vous sont soumis. Nous constituons pour vous les sociétés, groupements ou associations nécessaires à la réalisation de ces projets, entités pour lesquels nous pouvons par la suite assurer le suivi juridique.

Nous assistons les professionnels de la santé, de l’e-santé, de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies en matière de propriété intellectuelle (notamment s’agissant des dépôts de marques ou de brevets, de la gestion de ces marques ou brevets dans la durée et sur le territoire adéquat).

En matière immobilière, nous accompagnons de nombreux établissements publics et privés de santé, de même que des établissements publics et privés du secteur social et médico-social (EHPAD, bailleurs sociaux, etc.), et les professionnels libéraux dans la construction ou la réhabilitation de leurs établissements, depuis la définition du montage contractuel le plus adapté (conception-réalisation-maintenance, baux emphytéotiques, marchés classiques, etc.), les étapes de mise en concurrence et négociations, jusqu’à la mise au point des projets, et ce en tous leurs aspects, y compris les échanges avec les autorités de tutelle.

Nous assurons la mise en œuvre de nombreux projets de coopération dans ces secteurs, sous forme de création d’organisme ou de coopération contractuelle, aussi bien entre établissements (groupements de coopération sanitaires, réalisation de pôles publics-privés en co-maîtrise d’ouvrage, etc.) qu’avec des professionnels libéraux (Maisons de santé, etc).

Cornet Vincent Ségurel a su à cet égard s’entourer d’un réseau d’experts techniques et financiers indépendants, spécialisés dans ces secteurs, avec qui le Cabinet coopère pour apporter une réponse complète aux besoins.

Enfin, nous assistons les établissements publics et privés dans la gestion de leurs ressources humaines, en conseil comme en contentieux, en leur faisant bénéficier de notre expérience dans les domaines de la fonction publique hospitalière, des salariés du secteur privé ou des professionnels libéraux. De la même façon, nous assistons les structures de moyen ou d’exercice pour toutes les questions en matière de droit social.