Sécurité des produits

Nous accompagnons et guidons nos clients dans le cadre du développement et de l’implantation de leurs produits afin de respecter les règles spécifiques de sécurité tant au niveau national qu’international.

A ce titre, nous disposons d’un solide réseau d’avocats implantés partout dans le monde avec qui nous sommes en étroite collaboration. Nous sommes ainsi en mesure de suivre au niveau international les règlementations applicables en matière de sécurité des produits, informations indispensables au développement.

Par ailleurs, nous assistons en amont nos clients dans le cadre d’enquête et/ou contrôles menés par les services de la DIRECCTE:

  • Accompagnement lors des contrôles afin notamment de pouvoir répondre aux éventuelles questions,
  • Suivi des enquêtes, etc.

Nous organisons également des formations afin de préparer le personnel de nos clients à d’éventuels contrôles de la DIRECCTE.

Enfin, en cas de poursuite pénale de la DIRECCTE ou d’action civile, nous assistons et accompagnons nos clients (détermination de la stratégie procédurale, suivi de la procédure, procès pénal, etc.)