Restructuration sociale

Plusieurs avocats spécialistes des problématiques sociales de l’entreprise en difficulté assistent Chefs d’entreprises et Administrateurs Judiciaires pour la mise en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, la négociation avec les Instances Représentatives du Personnel, la relation avec les administrations telles que la DIRRECTE ou l’inspection du travail et interviennent plus généralement sur toutes les problématiques sociales liées aux restructurations :

 

  • Analyse de la situation et mise en place des procédures adaptées
  • Préparation des calendriers de procédure
  • Conseil dans l’analyse et l’élaboration de la note économique ou du PSE
  • Mise en place des procédures d’information et de consultation des représentants du personnel (Comité d'entreprise, Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)
  • Aspects sociaux des reprises d’entreprises en difficultés
  • Contentieux prud’homaux dérivant des mesures de restructuration