News

  • 12-08-2017

    Publications

    Le Parisien - Piétons, engins roulants... C'est la loi de la jungle su...

    Faut-il davantage réglementer l'utilisation des patinettes et des autres engins roulants pour protéger les piétons ? Interview de Nicolas de la Taste, avocat associé. Lire la suite
  • 06-08-2017

    Actualités

    Cornet Vincent Ségurel participe au projet de la Vallée des Saints en quali...

    Créée il y a 10 ans maintenant, la Vallée des Saints a pour projet de rassembler sur le même site de Carnoët, dans les Côtes d'Armor, les statues-menhirs en granit de 4 à 5 mètres de haut et de plus... Lire la suite
  • 25-07-2017

    Publications

    Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public

    Considérée comme un nom commun, la marque dégénérescente dépossède son titulaire de ses droits. Jérémie Courtois, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique les contours et les nuances de la... Lire la suite
  • 22-07-2017

    Publications

    La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?

    La décision rendue par le Conseil d’Etat sur les tarifs réglementés du gaz préfigure une décision similaire concernant ceux de l’électricité. Mais dans quels délais, et avec quelles conséquences pour... Lire la suite
  • 20-07-2017

    Publications

    La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?

    Décryptage de Clémence Boissonnet, avocate et Jean-François Puget, avocat associé sur la loi sur l'obsolescence programmée et les solutions proposées par le Parlement Européen. Lire la suite
  • 17-07-2017

    Publications

    Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les d...

    Deux décrets sont venus renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal. Désormais, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre sont responsables de l’ensemble de la chaîne de la prestation... Lire la suite
  • 11-07-2017

    Publications

    Lamy Droit des Affaires - Les mécanismes de fixation du prix dans les acqui...

    Alexandre Carteret, avocat, et Adrien Debré, avocat associé, cabinet Cornet Vincent Ségurel, apportent des précisions pratiques sur deux mécanismes de fixation du prix dans les acquisitions de... Lire la suite
  • 05-07-2017

    Actualités

    Cornet Vincent Ségurel est conseil du groupe Netquattro (Fitness Boutique),...

    Dans le cadre cette opération, le groupe Netquattro, spécialiste de la vente de matériel de fitness et de compléments alimentaires lève 4,3 M€ auprès de M Capital Partners. Lire la suite
  • 04-07-2017

    Actualités

    Cornet Vincent Ségurel est conseil du Groupe Vivescia, dans le cadre de la...

    Vivescia, 2ème coopérative céréalière européenne, spécialiste de la production et de la transformation des céréales notamment pour les filières agro-alimentaires, boulangerie, brasserie et nutrition... Lire la suite

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