Marques, dessins et modèles

Cornet Vincent Ségurel vous aide à déposer et à faire enregistrer vos marques et dessins et modèles, en France, dans l’Union Européenne et plus généralement à l’étranger, devant tous les offices français et internationaux (INPI, OHMI, OMPI, USPTO, BOIP, etc) : nous assistons nos clients pour la validation des projets de dépôt de marques ou de dessins et modèles (par exemple avec des recherches d’antériorité), nous assurons le dépôt, le suivi, la surveillance et la gestion de vos portefeuilles de marques et de dessins et modèles (dépôt, renouvellement, réponses à objection des offices de propriété intellectuelle, procédures administratives sur oppositions de tiers).

Nous assistons également nos clients dans la rédaction ou la revue des accords ou projets contractuels portant sur des marques ou dessins et modèles, comme par exemple les accords de copropriété ou de coexistence de marques ou de dessins et modèles, de licence ou de cession de marques ou dessins et modèles, de prise de garanties sur des marques ou dessins et modèles (comme par exemple un nantissement), et plus généralement sur tous types d’accords de transfert, de gestion ou de valorisation de ces actifs immatériels.

Nous assistons et représentons nos clients dans les contentieux de marques ou de dessins et modèles (contrefaçon, saisie-contrefaçon, saisie retenue en Douanes, procédures douanières, action en revendication de propriété, action en déchéance ou en nullité, contentieux contre les décisions de l’INPI, etc.), en France et à l’étranger (avec l’assistance, à l’étranger, de correspondants avocats spécialisés en propriété industrielle), ceci devant toutes juridictions nationales.