L'exploitation agricole

L’exploitation agricole peut prendre différentes formes : exploitation à titre individuel, exploitation sous forme sociétaire. Elle peut être également l'objet de regroupements.

Le passage l’exploitation à l’entreprise agricole avec une meilleure structuration sur le plan juridique économique et comptable est de plus en plus commun.

Il appartient donc à l'exploitant, particulièrement lors de son installation, de choisir le mode le plus adéquat.

Il va devoir d'abord s'inscrire dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles qui va déterminer les conditions juridiques de mise en œuvre du contrôle des structures agricoles auxquelles il devra se soumettre. Cornet Vincent Ségurel l'accompagne dans cette analyse ainsi que dans les demandes d'autorisations administratives nécessaires.

Cet accompagnement concerne également le choix de la structure d'exploitation (sociétés commerciales, société civile agricole, GAEC…), avec toutes ses incidences en termes d'apports ou de mise à disposition, notamment du bail rural.

Cornet Vincent Ségurel intervient également sous l'angle contentieux, soit devant les juridictions administratives en cas de contestation de refus d'autorisation, soit devant les juridictions civiles en cas de contentieux entre associés au sein des structures d'exploitation et/ou en cas de retrait d'un associé.

Cornet Vincent Ségurel accompagne également l'exploitant dans ses relations avec ses fournisseurs, dans ses rapports avec la coopérative agricole dont il est adhérent, dans ses rapports avec son intégrateur, ou encore dans le cadre de contrats de production avec des transformateurs.

Cornet Vincent Ségurel intervient également dans toutes les opérations de transmission des entreprises agricoles comme en matière de successions agricoles avec les questions liées aux attributions préférentielles et aux créances de salaire différé.

Enfin, nos équipes accompagnent les exploitations en difficulté lorsqu'elles doivent se soumettre à une procédure collective : procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire, avec élaboration d'un plan de redressement (continuation ou cession de l'exploitation).