Droit public et Environnement
Les Paradise Papers portent à priori sur des opérations légales dans un but d’optimisation fiscale et non forcément sur des fraudes fiscales. Toutefois, légal ne signifie pas moralement acceptable aux yeux du contribuable moyen. Abus de droit, harmonisation fiscale européenne... Comment les pouvoirs publics peuvent-ils réagir ?
Chronique d'Alfred Lortat-Jacob, avocat associé au sein du département Fiscalité de Cornet Vincent Ségurel et membre d'Eurojuris.
