Industrie agro-alimentaire et secteur coopératif

L’industrie agroalimentaire (IAA) est le premier secteur industriel français, en termes de chiffre d’affaires et d’emploi. Les coopératives agricoles et leurs filiales représentent 40 % de l'activité du secteur agroalimentaire et regroupent ¾ des agriculteurs. Cette filière est confrontée à de multiples enjeux : internationalisation, innovation, NTIC, sécurité alimentaire, qualité alimentaire et de l’environnement…Du fait de ces défis, le secteur est en pleine mutation et restructuration.

Grace à sa pluridisciplinarité et à sa connaissance du fonctionnement des différentes catégories d’acteurs économiques, Cornet Vincent Ségurel est en mesure de les accompagner dans ces opérations.

A titre d’exemple, dans le cadre de la restructuration d’un groupe coopératif agricole et de ses filiales industrielles, Cornet Vincent Ségurel est intervenu pour :

  • Piloter la mission en lien avec les directions juridique, financière et comptable, commissaires aux comptes et aux apports, réviseurs, notaires, etc
  • Réaliser les audits juridique, fiscal et social,
  • Constituer et présenter le dossier de concentration auprès de l’Autorité de la Concurrence (ADLC),
  • Réaliser les opérations juridiques de fusions, apports partiels d’actifs, acquisitions, échanges de participations, émission d’obligations convertibles, etc
  • Rédiger et négocier les différents accords (contrats, protocoles, garanties, contrats de prêts, baux etc.),
  • Accompagner dans le cadre du développement international,
  • Réaliser les formalités consécutives : UNRA, INPI, etc.

Pour assurer ces missions, Cornet Vincent Ségurel met en place une « équipe projet » d’avocats spécialisés issus des départements Droit des Sociétés - Fusions-Acquisitions, Droit Rural, Banque-Finance, Concurrence-Distribution- Contrats, Droit Fiscal, Droit Social,  Droit Immobilier, Droit Public, Propriété intellectuelle.