Immobilier public

Dans le secteur de la construction et la maîtrise d’ouvrage public, Cornet Vincent Segurel conseille collectivités publiques, investisseurs et opérateurs pour la définition, l’organisation et la mise en œuvre d’opérations publiques immobilières.

Notre expertise porte sur l’analyse de la  faisabilité réglementaire des projets (qualification du domaine, réalisation d’ouvrages sur le domaine public, division en volume, vente en l’état futur d’achèvement, démembrements du droit de propriété, baux emphytéotiques ou à construction, etc.) et sur l’accompagnement complet pour assurer la maîtrise du foncier : acquisition amiable, préemption, expropriation, etc.

Notre pluridisciplinarité permet d’appréhender ce domaine sous tous les angles : droit immobilier, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit des collectivités locales, droit des assurances ce qui s’avère un atout décisif dès le choix du montage contractuel de l’opération mais au-delà dans le cadre de la préparation des autorisations d’urbanisme, la rédaction de contrats d’entreprise ou de maîtrise d’œuvre, ou encore la mise en œuvre de référés préventifs.

Nous assistons nos clients en règlement amiable, expertise ou contentieux pour la gestion des règlements des comptes, des incidents d’exécution des marchés de travaux, des relations avec les assureurs, la mise en œuvre des garanties légales des constructeur ; nous intervenons également  dans le contentieux du domaine des travaux publics cadre de la responsabilité administrative (troubles de voisinage, dommages aux tiers).

Notre activité couvre enfin les  infractions pénales au droit de l’urbanisme et le contentieux liés à l’occupation domaniale (expulsion des occupants sans titre, emprise et voie de fait).