GPOMag.fr - En cas de harcèlement moral, la responsabilité de l'employeur n'est plus automatique

18-07-2016

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Créé par la loi de modernisation sociale de 2002 le harcèlement moral est un délit complexe à prouver et condamner. Quant aux responsabilités, elles sont d'autant plus difficiles à définir. Qui est responsable ? Le chef d'entreprise, le supérieur hiérarchique qui harcèle ? L'arrêt de la Cour de Cassation du 1er juin 2016 confirme l'évolution de la jurisprudence sur ce point.

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