Fonction publique

Cornet Vincent Ségurel intervient dans le cadre des trois fonctions publiques : de l’Etat, territoriale et hospitalière.

Nous accompagnons les employeurs publics pour des missions  de conseil et de contentieux dans tous les aspects de la gestion de leurs personnels titulaires, stagiaires ou contractuels.

Dans ce cadre, nous assistons et conseillons nos  clients sur les problématiques collectives de l’emploi public (évolutions statutaires, hygiène et sécurité, institutions représentatives et droits syndicaux, etc.), mais également dans le suivi des situations individuelles de leurs agents (recrutement, gestion des positions administratives et des carrières, rémunération, discipline, déontologie, protection fonctionnelle, etc.). 

Nous concevons et mettons également en œuvre   des solutions opérationnelles pour la résolution des problématiques sociales liées aux restructurations de mode gestion de service public ou à des transferts de compétence (détachement et mise à disposition, transfert des contrats de travail).

Notre accompagnent intègre la mise en  relation avec les autres acteurs publics (CNRACL, IRCANTEC, centre de gestion, etc.).

Notre équipe  intervient en étroite collaboration avec les avocats du pôle droit social du cabinet, pour appréhender au mieux les points de  confluence du droit du travail et du droit de la fonction publique.

Chaque avocat de ce domaine publie  régulièrement des articles sur l’actualité jurisprudentielle et réglementaire  et intervient dans des formations et des séminaires.