Bien conscient du fonctionnement des personnes morales de droit public, de leurs enjeux et des règles qui leurs sont applicables, Cornet Vincent Ségurel intervient régulièrement à leurs côtés en matière pénal, soit pour assurer leur défense, soit en tant que partie civile.
La défense des personnels des personnes morales de droit public est également un domaine d’intervention classique du cabinet.
Les principales matières concernées :
- Détournement de fond public ;
- Outrages d’élus et de personnels ;
- Violences ;
- Dégradations matérielles ;
- Harcèlement …
