Droit public économique

Cornet Vincent Ségurel bénéficie d’une forte expertise sur les interventions croissantes des acteurs publics sur le secteur économique en tant qu’opérateur ou régulateur.

Notre intervention sur ce large secteur est pluridisciplinaire :

  • Aide au choix, constitution et restructuration d’entités publiques ou associant les acteurs publics et privés : sociétés publiques locales (SPL), sociétés d’économie mixte (SEM), groupements d’intérêt public (GIP) ou économique (GIE), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),  associations, etc.,
  • Expertise de dispositifs  de soutien à l’économie : aides publiques (subventions, garanties d’emprunts, aides immobilières,  financement de service d’intérêt économique général, etc.), constitution de société régional de co-investissement, etc.,
  • Définition des limites et prévention des risques de l’intervention des entités publiques et des entreprises publiques locales sur le secteur marchand, etc.,
  • Assistance lors des contrôles de gestion et budgétaires des chambres régionales des comptes.

Pour répondre globalement à ces problématiques, nous nous appuyons sur les autres ressources de Cornet Vincent Ségurel et, plus particulièrement, les équipes spécialisées de droit des sociétés et droit fiscal.