Droit Pénal du travail

Nous sommes présents aux côtés de nos clients (personne morale et personne physique) tout au long de la procédure pénale et assistons ces derniers en cas d’engagement de leur responsabilité pénale devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de :

 

  • Remise en cause de contrat de sous-traitance,
  • Travail dissimulé,
  • Délit d’entrave,
  • Accident du travail,
  • Durée du travail,
  • Harcèlement moral,
  • Discrimination, etc.