Droit électoral et communication

Cornet Vincent Ségurel conseille et représente les collectivités dans tout le processus électoral et leur communication.

Ainsi, il accompagne les collectivités dans la préparation et l’organisation des opérations électorales, le respect des règles qui régissent la communication des personnes publiques en période électorale ou encore les contentieux relatifs aux élections.

Nous conseillons également les collectivités lors des élections secondaires pour la mise en place des institutions (maires, présidents, vices présidents, désignation des représentants dans les organismes extérieurs,  administrateurs au sein des entreprises publiques locales, etc.).

Notre équipe intervient encore pour la mise en œuvre des règles de financement des organisations politiques et des campagnes électorales.

Par ailleurs, en dehors des périodes électorales, Cornet Vincent Ségurel conseille les collectivités dans leur communication de plus en plus diffuse : assistance en matière de droit de la presse (droits de réponse, diffamation, injure publique, etc.),  sécurisation de l’application des  règles propres à la communication institutionnelle (droit de communication des conseillers municipaux dans les bulletins municipaux : droit d’insertion de l’opposition, relecture d’articles, validation de contenu de réseaux sociaux, etc.)

Les avocats de ce domaine publient des ouvrages et articles sur le droit électoral et la communication en période électorale, ainsi que sur les questions touchant de manière générale à la communication des collectivités publiques.