Distribution

Nous possédons une expertise reconnue et éprouvée en cette matière. Notre équipe intervient dans l'organisation de réseaux de distribution (généralistes, spécialisés ou e-commerce notamment), dans la rédaction de contrats et dans la mise en œuvre de formations. Elle conseille ses clients, au stade de la négociation des accords de distribution, dans le cadre des démarches précontentieuses (transaction, médiation…) ou contentieuses (juridictions étatiques ou arbitrales), dans le suivi stratégique de leurs dossiers dans les aspects les plus divers du droit de la distribution.

Plus précisément, nos interventions consistent notamment en :

  • Un accompagnement dans l’audit, la mise en place et le développement de réseaux de distribution (commission affiliation, location-gérance, franchise, master-franchise, succursales, joint-venture, agents commerciaux, apports d’affaires, courtages,…) au niveau national et international,
  • L’analyse et la rédaction des contrats de distribution (contrats distributeurs-fournisseurs : contrats de référencement, CGV-CGA, coopération commerciale, NIP… contrats de distribution sélective-exclusive : commission-affiliation, franchise, location-gérance…),
  • L’assistance dans la rédaction des documents d’information précontractuelle,
  • Une analyse, des préconisations et une assistance dans le cadre des ruptures de relations commerciales établies,
  • Le conseil et l’assistance dans la mise en place de politique commerciale au regard des règles du droit de la distribution (promotion des ventes – concept des cartes cadeaux…),
  • L’assistance dans la mise en œuvre et le respect des dispositions du droit de la consommation.