Cornet Vincent Ségurel organise une matinée de formation en droit public

25-07-2016

Formations

Cornet Vincent Ségurel organise le 4 octobre 2016 de 09h00 à 13h00 une matinée de formation en droit public sur le thème  « La réforme du droit des concessions".

 

Programme  

La réforme du droit des concessions, issue de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 et transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 est entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Quel est l’impact de cette réforme sur la passation et l’exécution des conventions de délégation de service public ? Des concessions de travaux ? Des concessions d’aménagement ? La délégation de service public « à la française » a-t-elle disparu ? Quelles sont les nouvelles obligations à la charge des autorités concédantes ? Qu’en est-il des contrats en cours ?

Autant de questions qui seront abordées sous un format à la fois pédagogique et (très) opérationnel, sur la base des premiers retours d’expérience du cabinet.

 

Animée par

Frédéric MARCHAND, Avocat Associé  

Laurent AMON, Avocat

Clément GOURDAIN, Avocat

 

Adresse  

Dans les locaux du cabinet Cornet Vincent Ségurel

28 Boulevard de Launay  - 44100 NANTES