Cornet Vincent Ségurel organise une matinée de formation en droit public

30-03-2016

Formations

Cornet Vincent Ségurel organise le 5 avril 2016 de 09h00 à 13h00 une matinée de formation en droit public sur le thème  « La réforme du droit des marchés publics : compréhension et mise en œuvre".

 

Programme    

La réforme du droit des marchés publics, issue de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et transposée en droit français par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et un décret d’application toujours en cours d’élaboration, entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2016.

Quel est l’impact de cette réforme sur le champ d’application du droit des marchés publics, la gouvernance de l’achat public, les procédures de passation, l’exécution du contrat ? Les nouveaux outils (DUME, marchés simplifiés, …) sont-ils source d’une réelle simplification ? Qu’est-ce qu’un marché de partenariat et quand y recourir ?....

Autant de questions qui seront abordées sous un format à la fois pédagogique et opérationnel.   

 

Animée par

Frédéric MARCHAND, Avocat Associé

Laurent AMON, Avocat

Clément GOURDAIN, Avocat  

 

Adresse

MAISON de l'AVOCAT

25, rue La Noue Bras de Fer - 44100 NANTES

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