Contrats commerciaux

En complément de la rédaction des contrats liés à la distribution stricto sensu, nos prestations s’étendent à la rédaction des accords commerciaux.

Fort de notre expérience, notre créativité et également notre capacité à adopter une approche transversale des problématiques posées, nous sommes en mesure de proposer des solutions « sur mesure » adaptées aux contraintes et besoins spécifiques de chacun de nos clients.

Nous sommes également à même de mettre en place des modèles plus standardisés si nécessaire.

Nous intervenons ainsi notamment dans la négociation, rédaction des accords commerciaux, suivants aussi bien dans un cadre national qu’international :

  • Contrats de fourniture, de produits ou équipements, notamment industriels,
  • Contrats d’approvisionnement,
  • Contrat en matière de r&d,
  • Contrat de régie, etc.

Nous assurons également la gestion des pré-contentieux et/ou contentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats commerciaux (exécution forcée, actions en paiement, ruptures abusives, indemnités, mesures de constats et/ou expertises).