Contentieux fiscal

Cornet Vincent Ségurel représente et assure la défense de ses clients, personnes physiques et personnes morales, dès les premières étapes des procédures de contrôles jusqu’à l’éventuelle phase contentieuse auxquelles celles-ci peuvent conduire, devant les tribunaux civils, administratifs, répressifs ou communautaires.

Cornet Vincent Ségurel s’emploie, en ce sens, à vous accompagner dans toutes les phases du pré-contentieux (assistance à vérification de comptabilité puis durant toute la phase de contrôle, assistance en matière de rescrit, assistance en matière d’agréments fiscaux, etc.) et dans le contentieux fiscal, qu’il soit défensif (contestation de rehaussements, saisie des tribunaux, …) ou offensif (restitution d’impôts…).

L’objectif poursuivi par nos avocats fiscalistes est d’obtenir le résultat le plus favorable pour le contribuable dans les délais les plus rapides possibles tout en maintenant des relations constructives avec l’administration fiscale.