Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel.

Nous assurons  également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.

Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), le contentieux peut porter notamment sur :

  • Le licenciement pour motif personnel ou économique,
  • La requalification d’autres modes de ruptures : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission,
  • La rémunération,
  • L’existence de situation d’harcèlement moral, de discrimination,
  • La durée du travail,
  • L’égalité de traitement,
  • Les situations de  concurrence déloyale, etc.

Nous  appréhendons les risques et conseillons nos clients sur la meilleure stratégie.

Nous négocions et rédigeons des protocoles d’accord pour mettre fin au conflit.

Nous assistons également nos clients :

  • Dans le cadre des phases précontentieuses en matière d’AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit, cotisations etc devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA.

Devant le TCI et la CNITAAT, nous contestons :

  •  Les taux d’incapacité ainsi que la tarification AT.

Devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, nous intervenons :

  • Dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Faute inexcusable
  • Redressement URSSAF

Devant le Tribunal Administratif, nous intervenons :

  • Dans les actions relatives aux contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés,
  • En cas de contestation de décision administrative de validation, ou d’homologation de PSE rendue par la DIRECCTE,
  • Dans le cadre des contestations portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail.

Devant les Tribunaux d’Instance, nous intervenons, en cas de contestation d’élections, ou de désignation de délégué syndical, et devant  le Tribunal de Grande Instance, en contestation d’expertises décidées par le CE ou le CHSCT, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève.