Contentieux des procédures collectives

Cornet Vincent Ségurel assiste dans les phases contentieuses commerciales ou pénales, l’entreprise en difficulté et tous les acteurs extérieurs de l’entreprise en difficulté :

Assistance de l’entreprise en difficulté

  • Contestation du passif déclaré
  • Revendications
  • Continuation des contrats (fournisseurs, clients)

Assistance des dirigeants

  • Procédures de sanction (interdiction de gérer, banqueroute, faillite personnelle, etc.)
  • Procédure engagées par des tiers contre les dirigeants cautions ou garants personnels

Assistance des créanciers, banques, cocontractants, tiers

  • Déclarations de créances
  • Contestation des créances déclarées
  • Actions en responsabilité
  • Actions en extension
  • Revendications
  • Cession de contrats dans le cadre des plans de cession judiciaire

Assistance des actionnaires, fonds d’investissement

  • Actions en responsabilité
  • Litiges entre actionnaires

Restructuration sociale

Plusieurs avocats spécialistes des problématiques sociales de l’entreprise en difficulté assistent Chefs d’entreprises et Administrateurs Judiciaires pour la mise en œuvre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, la négociation avec les Instances Représentatives du Personnel, la relation avec les administrations telles que la DIRRECTE ou l’inspection du travail et interviennent plus généralement sur toutes les problématiques sociales liées aux restructurations :

  • Analyse de la situation et mise en place des procédures adaptées
  • Préparation des calendriers de procédure
  • Conseil dans l’analyse et l’élaboration de la note économique ou du PSE
  • Mise en place des procédures d’information et de consultation des représentants du personnel (Comité d'entreprise, Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)
  • Aspects sociaux des reprises d’entreprises en difficultés
  • Contentieux prud’homaux dérivant des mesures de restructuration