Commande publique et contrats complexes

Cornet Vincent Ségurel possède une expertise reconnue dans le domaine des contrats publics, qu’il pratique auprès d’un large panel de pouvoirs adjudicateurs et d’opérateurs économiques.

Nos interventions portent sur l’ensemble des contrats publics : marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes (partenariat public-privé, baux emphytéotiques, autorisations d’occupation constitutives de droits réels, vente en l’état fur d’achèvement, montage « in house », etc.).

Nous offrons une mission globale de conseil : analyse comparative et choix adapté du montage contractuel et de la procédure de sélection, rédaction des pièces contractuelles et dossiers de consultation, analyse des offres, stratégie de négociation et des critères de sélection, finalisation contractuelle, etc.

Le concours des autres équipes du cabinet, notamment celles du droit fiscal et banque-finance, assure à nos clients une réponse complète et opérationnelle  à des besoins les plus complexes.

Notre pratique quotidienne du  contentieux de la passation des contrats de la commande publique (référé précontractuel, recours en contestation de validité des contrats, réclamation indemnitaire, etc.) garantit la maîtrise et la prévention des risques dans ce domaine.

L’équipe droit public assure également l’audit et le suivi de l’exécution des contrats publics, apportant expertise et sécurité juridique lorsque des besoins d’évolution ou des contentieux surviennent.

Nous  assurons régulièrement des formations et publications ainsi qu’une veille quotidienne des évolutions réglementaires européennes et nationales.