Chantiers de France - Travail détaché : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres

17-07-2017

Publications

Deux décrets sont venus renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal. Désormais, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre sont responsables de l’ensemble de la chaîne de la prestation, co-contractant et sous-traitant, avec une obligation de vérifier que ses acteurs ont en règle. Quelles conséquences pour le BTP ? Eclairage de Sophie Chatagnon, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Segurel.

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