Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est au cœur des politiques publiques nationales et locales dans de multiples domaines : transport, développement économique, aménagement numérique, logement, environnement, etc.

La lisibilité juridique reste cependant complexe face à une organisation territoriale en réforme constante (4 actes de décentralisation et aujourd’hui la loi NOTRe).

Grace à sa pluridisciplinarité et à sa connaissance du fonctionnement des différentes catégories d’acteurs publics, Cornet Vincent Ségurel apporte une réponse opérationnelle à la réalisation d’une opération d’aménagement dans tous ses aspects.

A titre d’exemple, dans le cadre du développement et de la promotion d’une filière économique régionale, Cornet Vincent Ségurel est intervenu pour :

  • Mettre en place une concession d’aménagement et assurer la maitrise foncière,
  • Assister la collectivité régionale dans ses fonctions de maitre d’ouvrage,
  • Définir et constituer une structure publique assurant la gestion immobilière auprès d’un large tissu d’industriels et d’académiques,
  • Accompagner la mise en place d’un Institut de recherche rassemblant les acteurs de la filière,
  • Négocier les différents accords (baux, programme de recherche, convention de financement, etc.) avec les différents acteurs de la filière.

Pour conduire cette opération, Cornet Vincent Ségurel met en place une « équipe projet » d’avocats spécialisés issus essentiellement des départements droit public, droit immobilier, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle.