Aménagement de l'espace rural

L’aménagement de l’espace rural ne saurait se résumer aux relations de voisinage entre deux fonds avec les problèmes de servitude, bornage, etc., ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils sont dénués d’importance.

L’aménagement de l’espace rural s’envisage également et surtout, du point de vue du ruraliste, comme les techniques juridiques de rationaliser l’espace et son utilisation, tant il est morcelé et éparpillé.

L’article L 121-1 du Code rural et de la pêche maritime en définit le but qui est d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Il en précise les différents modes qui sont :

  • L'aménagement foncier agricole et forestier
  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
  • La mise en valeur des terres incultes et la réglementation et la protection des boisements

Il s'agira pour l'essentiel d'opérations de redistribution de parcelles en principe non bâties en fonction de leur affectation. Elles sont complexes et supposent un accompagnement.

Le rôle dévolu aux commissions d’aménagement foncier et aux SAFER est, dans ce domaine, essentiel. Cornet Vincent Ségurel conseille donc les propriétaires fonciers et/ou les exploitants dans ces opérations d’aménagement.