Activité agricole

L’activité agricole est définie par le code rural et de la pêche maritime comme la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Les contours en sont parfois difficiles à cerner surtout lorsqu’ils sont à la frontière de l’activité commerciale (auberge, gîte rural…) ce qui peut avoir une incidence notamment sur la nature du bail et de graves conséquences si celui-ci est remis en cause.

Le bail rural occupe par ailleurs une grande part dans l’activité du ruraliste, dans la mesure où dans ce domaine, le foncier est essentiel.

Environ 75 % des exploitants exploitent dans le cadre de baux ruraux. C’est dire l'importance de ce contrat et des conditions de sa mise en œuvre.

Cornet Vincent Ségurel accompagne ses clients, tant bailleurs que preneurs, dans le choix du type de bail (bail de neuf ans, bail à long terme, bail cessible), sa négociation et sa rédaction ainsi qu’en fin de bail lorsqu'il doit y être mis fin (congé par le bailleur ou le preneur), la rédaction de congés répondant à des conditions juridiques très strictes nécessitant le recours à un professionnel du droit.

Il intervient également devant le tribunal paritaire des baux ruraux en cas de contentieux.

Enfin, c'est aussi la nature de l'activité qui va déterminer le régime social applicable à l'exploitant. Les articles L722-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime précise en effet quelles sont les activités qui conduisent à un assujettissement à la MSA et quelles sont les personnes qui s'y trouvent assujetties.

Cornet Vincent Ségurel accompagne ainsi ses clients dans la diversification de leurs activités pour leur proposer le statut le plus adéquat à la nature exacte de leur activité.

Nous intervenons également dans le cadre des relations entre les acteurs du monde agricole et la MSA. Il peut s'agir de contentieux en termes d'affiliation ou de cotisations, de contentieux liés à des contrôles, des accidents du travail ou maladies professionnelles.