Économie numérique et nouvelles technologies

Cornet Vincent Ségurel vous accompagne dans tous vos projets en lien avec l’économie numérique (commerce ou prestations en ligne, services et réseaux informatiques, logiciel notamment) ou les nouvelles technologies.

Concernant les sites internet, outre la rédaction de contrats spécifiques (comme le contrat d’accès ou le contrat d’hébergement),  Cornet Vincent Ségurel réalise des audits juridiques de sites, vous éclaire sur les responsabilités encourues suite à la mise en ligne d’un site, ou encore vous défend en cas, par exemple, de concurrence déloyale, de parasitisme ou même de piratage.

Concernant le e-commerce comme le m-commerce, nous validons les process, les structures des sites et le respect des diverses règlementations applicables comme, le cas échéant, du droit de la consommation. Nous préparons avec vous tous les contrats nécessaires qu’il s’agisse de fournir des prestations de services ou de réaliser des ventes (contrats d’utilisation de site, conditions générales de vente, contrats de partenariat, contrats de commission, contrats de vente d’espaces publicitaires, contrats d’achat ou de prestations avec vos fournisseurs ou prestataires).

Naturellement, grâce à notre département de propriété intellectuelle, nous vous assistons aussi dans la gestion de la problématique des noms de domaine comme nous pouvons vous assister sur la mise en place de l’archivage électronique, du paiement électronique ou de la signature électronique et vous apporter sur ces sujets une veille permanente.

Cornet Vincent Ségurel vous assiste également pour le traitement des données personnelles. Pour un projet déjà débuté, nous commençons par un audit complet de la situation et vous faisons des préconisations précises. Pour un projet en cours de développement, nous vous aidons dans la définition du projet au regard des contraintes légales en la matière. Dans les deux cas, nous réalisons par la suite pour vous les formalités déclaratives et vous assisterons auprès des autorités compétentes. En outre, nous sommes en mesure d’effectuer un travail de sensibilisation du personnel à ces questions de plus en plus importantes au moyen de formations ou de rédaction de notes techniques.

Dans le domaine informatique, nous rédigeons ou révisons, selon les cas, tous vos contrats à savoir aussi bien vos contrats de prestations de service, que vos contrats de développement de logiciel, vos licences d’utilisation, vos contrats de cession de matériel ou de logiciels ou vos contrats de maintenance.

De façon générale, nous sommes évidemment en mesure de traiter toutes vos questions de propriété intellectuelle (protection de code source, brevets, etc.) et de vous assister dans le transfert de technologies.

Cornet Vincent Ségurel vous accompagne en outre lors de la conception ou de la soumission à un marché public informatique ou en lien avec les nouvelles technologies.

Par ailleurs, dès la conception de votre projet, nous vous assistons dans le choix de la structure sociétaire la plus adaptée à votre situation au regard de l’actionnariat (start up, filiale de groupe, joint-venture) et dans la définition des flux financiers et fiscaux.

Tout au long de votre activité, nous réexaminons la pertinence des solutions initialement retenues et accompagnons votre évolution. Nous traitons aussi les problématiques fiscales très variées que vous pouvez rencontrer.

Nous assistons les sociétés dans les recherches de fonds ou la mise en place de financement tout comme les entrepreneurs et les investisseurs privés ou institutionnels lors de levée de fonds et jusqu’à leur sortie du capital social de la société.

En droit social, enfin, Cornet Vincent Ségurel vous aide à appréhender les conséquences de l’immersion de nouveaux outils et de nouvelles pratiques pour mieux en comprendre les conséquences potentielles et définir, pour vous, vos clients ou vos salariés, les usages les meilleurs dans les limites du droit applicable.